Bienvenue chez BELLUCCI - Chauffage, climatisation, sanitaire, arrosage, bain, eviers, pompes



	Conditions générales de vente

1. COMMANDE :
Toute commande implique par elle-même l'adhésion aux présentes conditions, même au cas de clauses contraires insérées sur les papiers commerciaux de nos clients. Les commandes prises par nos représentants ne nous engagent qu'après confirmation écrite.

2. EXPEDITIONS :
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Elles sont payables à SORGUES ( Vse ); nos traites ou l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation, à cette clause.

TOUTES LES MARCHANDISES DOIVENT ETRE CONTROLEES PAR LE CLIENT ET LE VENDEUR EN NOS MAGASINS AVANT L'ENLEVEMENT ET VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU CLIENT.

3. RECLAMATIONS :
Aucune marchandise ne sera prise au-delà de 8 jours. Les dimensions et couleurs des produits étant soumises à des variations inévitables, elles bénéficient des tolérances d'usage. Après la pose des carreaux ou des appareils sanitaires, aucune réclamation ne saurait être prise en considération. Les détails de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnité. Toute marchandise reprise subira une minoration de 10%.

4. REGLEMENT :
Toutes nos marchandises sont payables à 30 jours fin de mois. En application des lois N°92-1442 du 31 décembre 1992 et N°93-122 du 29 janvier 1993, nos conditions de paiement à compter du 1er juillet 1993 sont facturation nette d'escompte même pour paiement anticipé. Notre Société conserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au moment du complet paiement du prix, que ce dernier soit payable à terme ou au comptant. Nous vous réservons, en conséquence, le droit de reprendre les marchandises livrées à tout instant, dès que l'acquéreur est défaillant.

5. DEFAUT DE PAIEMENT :
Au cas où la Société accepterait exceptionnellement une prorogation d'échéance au-delà de 30 jours, le débiteur subira un intérêt de 2% par mois et ce dès la date de la facture.

6. RECOUVREMENT :
Dans le cas où la carence du débiteur du débiteur nous contraindrait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues à notre Société, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités, d'une indemnité égale au montant des sommes dépensées pour parvenir au recouvrement, sous réserve de dommages et intérêts que la Société serait en droit d'exiger. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil/

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Avignon est seul compétent.

8. GARANTIE :
Ce matériel est garanti par le seul fabricant. En cas de défaillance de ce dernier, la SARL BELLUCCI distributrice ne saurait être inquiétée, ni recherchée à ce sujet. Cependant, la SARL BELLUCCI garantit l'acheteur contre tout vice caché pendant une durée d'UN AN à compter de la date de la facture.


	Informatique et Liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès sur les données vous concernant, contactez directement notre établissement.



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